Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présente

Acceptation: validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.lahautcosmethiquesnaturels.ch

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.lahautcosmethiquesnaturels.ch

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch

Mentions Légales et Conditions d’Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d’utilisation du site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits naturels / cosmétiques naturels Suisse / produits de beauté et/ou services mis en vente sur le site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch

Territoire de Livraison : Suisse

SERVICE

LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS  est une société basée en Suisse  concevant et fabriquant des cosmétiques naturels de haute qualité à base de produits naturels. LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS dispense des formations professionnelles pour adultes ayant pour but  la mise en place d’une activité commerciale liée aux cosmétiques naturels.

Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu’aux Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS, notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le client sur le site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch

Le Client du site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch déclare être domicilié en Suisse, être capable de contracter en vertu de la loi et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client du site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS et les utiliser.

Propriété intellectuelle / droits d’auteurs

L’ensemble du site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch, les textes, les photos, les vidéos, les sons, les descriptions, la charte de qualité, les produits, le logo, la marque, les formules, absolument tout le contenu est l’entière propriété de Là-Haut Cosm’éthiques naturels. Toute copie totale ou partielle est interdite. La marque Là-Haut Cosm’éthiques naturels ne peut être utilisée sans accord écrit au préalable avec la marque.

Description des Produits

LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS propose sur le site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch l’achat en ligne de produits cosmétiques.

Les photos des Produits sur le site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch ne sont pas contractuelles.

Les produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch

Les tarifs sont spécifiés en CHF sur le site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch pour chacun des produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le client. Le coût total du produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le client.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des produits.

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch qui décrivent le produit (dénomination, prix, quantité, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
– de modifier ses choix,
– de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
– de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L’Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS et le client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le client et enregistrées par LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS et le client.

Après acceptation, le client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du client par LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS et vaudra facture.

En cas de commande anormalement importante en quantité d’un Client, LA-HAUT COSM’EHTIQUES NATURELS se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le client pour l’en informer.

LA-HAUT COSM’EHTIQUES NATURELS se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS  se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour toute autre raison, avec LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS .

Validité des informations fournies

Le Client du site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service.

Dans l’hypothèse contraire, LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

Prix

Les prix sont affichés en franc Suisse (CHF) et non soumis à TVA.

LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.

Paiement et facturation

Le règlement des produits commandés s’effectue en avance via les moyens de paiement :
– Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
– Post-finance

– Twint
– virement

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Vous êtes invité à toujours traiter les informations de paiement de manière confidentielle et à fermer la fenêtre du navigateur lorsque la communication est terminée, notamment lorsqu’un ordinateur en commun avec d’autres personnes est utilisé.

En cas d’impayé du fait d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS se réserve le droit d’appliquer au client des frais de dossier supplémentaires.

Il appartient au client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute ccceptation.

En tout état de cause, LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.

Le versement (virement ou twint) de la totalité du coût de la commande doit être parvenu sur le compte de Là-Haut cosm’éthiques nauturels dans un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et non envoyée.

Services de livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les produits naturels – matériels commandés seront livrés sur le territoire de livraison Suisse.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des produits tels qu’affichés sur les pages du site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch décrivant les produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des produits.

Lorsque le client passe une commande concomitante de plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.

Les délais de livraison sont exprimés ainsi, traitement de la commande, de 1 à 10 jours ouvrables (le samedi et jours fériés n’étant pas considérés comme jours ouvrables)
Une fois la commande traitée, la Poste Suisse acheminera le colis selon l’expédition choisie.

En cas de retard d’expédition, soit 15 jours après que la commande ait été validée et payée, un courrier électronique sera envoyé par www.lahautcosmethiquesnaturels.ch au client.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.

Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excéderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d’origine à LA-HAUT COSM’EHTIQUES NATURELS.

LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS collabore avec la Poste Suisse pour la délivrance des produits, selon la formule retenue par le client pour l’expédition, il est impossible de gérer les demandes particulières concernant des changements de livraison, colis à délivrer à des horaires précis et autres demandes spécifiques.

Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants

– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation à charge du client.

Responsabilités

Aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Là-Haut cosm’éthiques ne peut être exigée lors d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit Là-Haut cosm’éthiques pour cause d’incompatibilité du produit (par exemple en cas d’allergie.) Assurément, comme tout produit cosmétique, le Client doit vérifier d’éventuelles contre-indications avant l’utilisation. Là-Haut cosm’éthiques ne répond que des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de Là-Haut cosm’éthiques. En cas de responsabilité, Là-Haut cosm’éthiques se limite au prix du produit mis en cause. Là-Haut cosm’éthiques décline toute responsabilité pour tout dommage émanant d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site.

Réclamations

La propriété des produits naturels –  matériels étant transférée dès l’acceptation de la livraison, il appartient au client de vérifier immédiatement le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à : lahautcosmethiquesnturels@hotmail.com dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement une photo (si produits endommagés). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d’absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer le produit.

Dans le cas où un produit est exceptionnellement abîmé, l’article incriminé doit être renvoyé à Là-Haut cosm’éthiques naturels dans son contenant et packaging d’origine non ouvert. Toutefois, avant le renvoi de la marchandise une demande formelle de retour doit être émise par le Client auprès de Là-Haut cosm’éthiques naturels via lahautcosmethiquesnaturels@hotmail.com qui acceptera ou non la requête.

Lors de produits défectueux renvoyés, le Client peut choisir soit :

• un remboursement de la valeur du produit abîmé renvoy
• un remplacement de l’article abîmé par le même article ou par un produit d’une même valeur.

À noter que lors de mauvaise utilisation, mauvais entretien, non-observation du mode d’emploi ou lors d’une dégradation normale, aucun dommage n’est pris en charge.

Aucun article commandé par erreur, ne sera ni repris ni remboursé par Là-Haut cosm’éthiques naturels.

Cas de produits achetés et expédiés hors du territoire Suisse

Les Produits du site www.lahautcosmethiquesnaturels.ch sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation Suisse en vigueur. La responsabilité de LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le Produit serait expédié.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de LA-HAUT COSM’ETHQUES NATURELS. 

Les frais de retours seront à la charge du client.

Concernant les produits matériels, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans avoir été ouverts et complets (emballage, guide d’utilisation…) permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s’appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l’équilibre initialement établi.

Revendeurs et partenaires professionnels

Le contrat signé par le revendeur ou le partenaire professionnel s’ajoute à ces conditions générales.

Protection des données et politique de confidentialité

LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS s’engage à ne pas divulguer les informations professionnelles récoltées à des tiers ou à les revendre et seront utilisées uniquement dans le cadre de la correspondance avec LA-HAUT COSM’ETHIQUES NATURELS. 

Traitement des données: Les informations personnelles récoltées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et ne seront utilisées que dans le cadre de la correspondance commerciale avec Là-Haut cosm’éthiques naturels.

Outre la présente politique de confidentialité, le traitement des données des clients suisses est régi par le droit suisse, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.11). S’agissant des données des clients et des visiteurs du site web de Là-Haut cosm’éthiques établis dans l’Union européenne, le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), s’applique également pour le traitement des données des clients établis dans l’Union européenne.

** FIN DU TEXTE DES CONDITIONS GENERALES**